Les ventes de notre société Savor Créations sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. Le contrat de vente est réputé formé dès réception par fax, courriel ou courrier postal de la commande établie par l’acheteur. Aucune commande ne pourra être prise en considération au-dessous de 300 € HT.
Les commandes doivent être transmises par écrit, par l’intermédiaire de votre représentant si vous en disposez d’un sur votre secteur.
Délai de livraison
Nos délais de livraison sont de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.
Tarification
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour du départ de la livraison. Nos prix s’entendent hors taxes, départ de nos entrepôts : 99 Allée de Bruxelles – 83870 Signes. Tout changement de taux de TVA appliqué entrerait en vigueur à la date prescrite par l’administration. Nos prix sont révisés annuellement. Cependant, l’utilisation d’un nombre considérable de matières premières sensibles implique que la société se réserve le droit de majorer ses prix en cours d’année, selon la fluctuation des cours et dans la limite de 10%, et ce sans aucune obligation d’en aviser sa clientèle auparavant. La date d’expédition constitue la date d’émission de la facture.
Toute commande export s’entend EX WORK, payable d’avance et, est soumise à validation auprès de la direction. La marque blanche ou co-branding ou toute collaboration en étiquettes personnalisées n’est applicable qu’après validation où notre responsabilité n’est pas engagée quant aux informations relayées sur l’étiquette modifiée.
En outre, ce type de partenariat engage des quantités minimales.
Modalités de paiement
Sauf dérogation, nos factures sont payables à 30 jours nets, date de facturation.
Toute première commande ne sera traitée qu’après réception d’un règlement par chèque ou par virement ou au moyen d’une LCR à vue.
Les commandes suivantes seront réglées par LCR magnétiques non acceptées. Nos conditions de règlement sont susceptibles de modifications pour tenir compte à la fois de la situation économique générale ou de la situation financière du client.
Toute facture dont le règlement intervient au plus tard dans les 10 jours à compter de son émission n’ouvre droit à aucun escompte. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3 % par mois (Loi n°92-1442 du 31 Décembre 1992), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (décret 2012-1115 du 02/10/2012), cette indemnité pourra être d’un montant supérieur sur justificatifs. En outre, le retard ou le défaut de paiement d’une facture ou d’une échéance autorise le vendeur à suspendre toute commande en cours ou refuser toute nouvelle commande.
Transport – Réclamation
Pour toute commande inférieure à 450 € HT, les frais de port demeurent intégralement à la charge du client.
Au-delà de 450 € HT, les marchandises sont expédiées en franco de port pour toute commande en France Métropolitaine.
La société Savor Créations décline toute responsabilité pour les retards de livraison engendrés par le transporteur et les préjudices occasionnés par celui-ci. Pour être prises en considération, les réserves et contestations doivent être formulées dès réception, en présence du transporteur ou de notre préposé, et adressées par lettre recommandée dans un délai de 3 jours suivant la réception sous peine d’irrecevabilité. Elles ne doivent en aucun cas retarder le paiement de la livraison. Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu’après notre accord préalable et par l’intermédiaire du transporteur ayant effectué la livraison. Toute dérogation entraînera le refus de réceptionner le retour.
Réserve de Propriété
Conformément aux termes de la loi n°80-355 du 12/05/1980, le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Les acomptes peuvent être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Cette clause s’applique nonobstant toute stipulation contraire contenue éventuellement dans les conditions générales d’achat du client.
Juridiction compétente
Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulon (83).
Cette attribution de compétence est expressément acceptée par l’acheteur.
